Conditions générales d’utilisation calorenviq

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation, qui définissent les modalités d’accès et d’usage de nos services.

Dernière mise à jour en septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions. Si vous êtes en désaccord, il vous appartient de ne pas accéder au site ni d’utiliser les services proposés.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent comme suit dans ce document :

• "calorenviq" désigne la société et sa plateforme logicielle spécialisée en solutions fiscales.
• "Utilisateur" signifie toute personne accédant au site ou sollicitant un accompagnement via la plateforme.
• "Services" recouvrent l’ensemble des prestations proposées par calorenviq, y compris l’analyse de start-up et les logiciels associés.
• "Contenus" se réfère à toute information consultable sur le site, y compris textes, images et documents.

Utilisation des services

L’utilisation des solutions calorenviq doit être conforme à la législation française et exclusivement destinée à l’accompagnement des professionnels.

Eligibilité

Nos services s’adressent aux entreprises, personnes morales ou entrepreneurs individuels majeurs et habilités à engager leurs structures.

calorenviq n’offre aucun service aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les dispositions suivantes :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription ou de toute demande.
• Garantir la confidentialité de vos identifiants et l’usage sécurisé de votre compte.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels et contenus du site.
• Ne pas détourner l’usage des outils à des fins illicites ou non autorisées.

Utilisations interdites

Sont notamment prohibés :

• Toute tentative de piratage, extraction de données ou intrusion dans les systèmes calorenviq
• L’utilisation abusive des outils à des fins concurrentielles ou commerciales sans autorisation
• Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public
• Transmission de messages non sollicités ou publicitaires non autorisés
• Collecte non autorisée de données appartenant à des tiers via le site

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des logiciels calorenviq demeurent la propriété exclusive de calorenviq et de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou extraction partielle ou complète, sans accord écrit, est interdite.

Contenus utilisateur

Vous restez responsable des informations transmises via la plateforme. Leur contenu ne doit pas porter atteinte à autrui.

Protection des données personnelles

calorenviq applique une politique rigoureuse de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la vie privée. Voir la confidentialité

Limite de garantie et avertissements

L’utilisation des services se fait sous votre seule responsabilité.

Limitation de responsabilité

calorenviq ne sera responsable d’aucun préjudice indirect, de pertes de données ou d’exploitation. L’utilisateur accepte ce cadre en accédant au site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser calorenviq en cas d’utilisation abusive ou non conforme des services ou en cas de litige né d’un manquement contractuel.

Litiges et résolution

En cas de différend, un règlement amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige découlant de l’interprétation ou de l’usage du site.

Résiliation

calorenviq se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si l’une des clauses des conditions est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Accord global

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et calorenviq pour les sujets concernés.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions :